Où vérifier qu'un courtier hypothécaire est autorisé à exercer?
Avant de rencontrer un courtier hypothécaire à Montréal, consultez le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Au Québec, un courtier hypothécaire doit être autorisé à exercer par l'AMF, et le public peut vérifier cette autorisation dans ce registre ou en téléphonant au Centre d'information de l'AMF.
Le registre de l'AMF est gratuit et public. Faites cette vérification avant le premier rendez-vous : c'est le geste le plus simple pour choisir un professionnel en confiance.
Pourquoi le registre de l'OACIQ renvoie-t-il vers l'AMF?
Beaucoup de gens cherchent d'abord du côté de l'OACIQ, parce que le mot « courtier » évoque l'immobilier. C'est une confusion fréquente, et elle s'explique par l'histoire : avant le 1er mai 2020, le courtage hypothécaire relevait de l'OACIQ. Ce n'est plus le cas, puisque depuis cette date les courtiers hypothécaires sont encadrés par l'AMF. L'OACIQ, lui, demeure responsable de la protection du public dans le courtage immobilier.
Le registre de l'OACIQ le dit d'ailleurs lui-même : pour de l'information sur un courtier hypothécaire, il faut consulter l'AMF. Si vous cherchez un courtier hypothécaire dans le registre de l'OACIQ, vous risquez donc de ne rien trouver, et de conclure à tort que la personne n'est pas autorisée.
Pour distinguer les deux rôles dans un même achat, lisez aussi qui fait quoi entre courtier immobilier et courtier hypothécaire.
Quelle démarche suivre, étape par étape?
Comptez quelques minutes. Voici l'ordre à suivre :
- Notez le nom complet du courtier et, si vous l'avez, le nom du cabinet ou de l'entreprise qui apparaît sur sa carte, son site ou son courriel.
- Ouvrez le registre de l'AMF et cherchez la personne, puis le cabinet. Le registre permet de déterminer si la personne ou le cabinet avec qui vous faites affaire a le droit d'exercer des activités de conseil ou de vente du produit financier offert.
- Comparez les noms : l'orthographe, le cabinet indiqué et le type d'activité doivent correspondre à ce qu'on vous a présenté.
- En cas de doute, téléphonez au Centre d'information de l'AMF. À Montréal, le numéro est le 514 395-0337.
- Conservez une capture d'écran ou une note de la date de votre vérification, utile si vous comparez plusieurs courtiers.
Exemple : si vous prévoyez rencontrer trois courtiers hypothécaires, une vérification de cinq minutes chacun représente un quart d'heure avant même de parler de taux.
Que faire si le nom est introuvable ou ne correspond pas?
Une absence dans le registre n'est pas toujours une mauvaise nouvelle : c'est souvent une erreur de recherche. Essayez une autre orthographe, le nom légal plutôt que le nom d'usage, ou cherchez le cabinet plutôt que la personne. Si rien ne correspond encore, demandez directement au courtier de vous confirmer son nom exact et celui de son cabinet, puis rappelez le Centre d'information de l'AMF.
Tant que l'autorisation n'est pas confirmée, évitez de transmettre des documents sensibles comme une pièce d'identité ou des relevés bancaires. Un professionnel autorisé comprendra cette prudence.
Que vous apprend (et ne vous apprend pas) cette vérification?
Le registre confirme une chose précise : le droit d'exercer. Il ne mesure pas la qualité du service, la clarté des explications ni la rapidité de réponse. C'est le début du tri, pas la fin.
Une fois l'autorisation confirmée, évaluez ce qu'un courtier hypothécaire fait concrètement : il sert d'intermédiaire avec les prêteurs, compare les produits hypothécaires offerts et vous accompagne dans la demande de prêt, la préapprobation et l'évaluation de la propriété, selon Québec.ca. Gardez en tête que l'approbation, les conditions et la tarification demeurent la décision du prêteur : un bon courtier vous l'explique sans rien vous garantir.
Pour la suite de votre magasinage, vous pouvez consulter notre article sur le nombre de courtiers hypothécaires à rencontrer.
Quelles questions poser lors du premier rendez-vous?
Après la vérification, profitez de la rencontre pour valider ce que le registre ne montre pas :
- Avec quels prêteurs travaillez-vous et comment comparez-vous leurs offres?
- Comment êtes-vous rémunéré, et y a-t-il des frais pour moi?
- Quels documents dois-je préparer, et dans quel ordre?
- Comment m'expliquez-vous les conditions d'une préapprobation avant que je magasine?
Pour arriver préparé, voyez la liste des documents à réunir avant la première rencontre. Un courtier autorisé, transparent sur ses prêteurs et sur sa rémunération, vous donnera des réponses simples et sans pression.
Votre prochaine étape avant le premier rendez-vous
Avant de planifier une rencontre, ouvrez le registre, tapez le nom du courtier et du cabinet, et gardez une trace de votre vérification. Préparez ensuite vos questions et vos documents pour que la rencontre porte sur votre projet, pas sur des doutes qu'un moment de recherche aurait réglés.
Je suis Bernard Benaibbouche, courtier hypothécaire à Montréal. Une fois votre vérification faite, écrivez-moi par la page de contact pour planifier une première conversation, où vous pourrez me poser toutes vos questions sur mon rôle, mes prêteurs et la suite de votre projet.
Foire aux questions
Le registre de l'AMF indique-t-il aussi si un courtier immobilier est autorisé?
Non. Pour un courtier immobilier, on consulte le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ; pour un courtier hypothécaire, le registre de l'AMF. Si votre achat fait intervenir les deux professionnels, vérifiez chacun dans le registre qui lui correspond.
Que puis-je vérifier dans le registre de l'OACIQ pour un courtier immobilier?
Selon l'OACIQ, ce registre permet notamment de s'assurer que le courtier immobilier détient un permis valide, de vérifier son identité et de voir si son permis est suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Cela ne remplace pas la vérification d'un courtier hypothécaire auprès de l'AMF.
Dois-je revérifier le courtier si je le consulte de nouveau plus tard?
C'est une bonne habitude, surtout si des mois se sont écoulés depuis votre première vérification. Une nouvelle consultation du registre prend quelques minutes. Comparez le nom et le cabinet avec votre note précédente, et conservez la date de cette nouvelle vérification.
Puis-je demander au courtier de me fournir lui-même la preuve de son autorisation?
Oui, c'est une demande raisonnable. Un professionnel transparent vous donnera volontiers son nom complet et celui de son cabinet. Utilisez ces renseignements pour faire votre propre recherche dans le registre plutôt que de vous fier uniquement à un document qu'on vous remet.
