Pourquoi vérifier avant de rencontrer un courtier hypothécaire
Avant de confier votre dossier de financement à un professionnel, il est prudent de confirmer qu'il est bel et bien autorisé à exercer. Au Québec, un courtier hypothécaire doit détenir une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette vérification prend quelques minutes et vous protège contre les personnes qui exerceraient sans autorisation valide.
Cette démarche est particulièrement utile si vous avez été référé par un tiers, si vous avez trouvé un professionnel en ligne ou si vous souhaitez simplement avoir la certitude que la personne que vous rencontrez est en règle avant de partager des renseignements personnels et financiers.
L'AMF, l'organisme responsable depuis 2020
Depuis le 1er mai 2020, les courtiers hypothécaires sont encadrés par l'AMF (Autorité des marchés financiers). La Loi sur la distribution de produits et services financiers compte le courtier hypothécaire parmi les représentants qu'elle vise. Avant cette date, le courtage hypothécaire relevait de l'OACIQ, mais ce n'est plus le cas.
Cette distinction est importante : si vous cherchez à vérifier un courtier hypothécaire dans le registre de l'OACIQ, vous ne trouverez pas l'information recherchée. L'OACIQ demeure responsable de la protection du public dans le courtage immobilier, c'est-à-dire pour les courtiers immobiliers résidentiels et commerciaux. Pour tout ce qui touche au financement hypothécaire, c'est l'AMF qui est l'autorité compétente.
Comment consulter le registre de l'AMF
Le registre à consulter s'appelle le « Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer ». Il est accessible gratuitement sur le site de l'AMF à l'adresse lautorite.qc.ca. Vous pouvez également joindre le Centre d'information de l'AMF par téléphone si vous préférez une vérification assistée.
Voici comment procéder en ligne :
- Rendez-vous sur lautorite.qc.ca et repérez la section consacrée au registre des individus et des entreprises autorisés.
- Entrez le nom du courtier hypothécaire que vous souhaitez vérifier. Vous pouvez aussi rechercher par numéro d'autorisation si vous le connaissez.
- Consultez les résultats pour confirmer que la personne est bien autorisée à exercer à titre de courtier hypothécaire, que son autorisation est active et qu'elle ne fait pas l'objet de conditions particulières.
Si le nom ne figure pas dans le registre ou si l'autorisation apparaît comme suspendue ou révoquée, il est préférable de ne pas poursuivre la démarche avec cette personne et de contacter l'AMF pour obtenir des précisions.
Le registre de l'OACIQ : à quoi sert-il vraiment ?
Il arrive que des acheteurs cherchent à vérifier un courtier hypothécaire dans le registre de l'OACIQ par habitude ou par confusion entre les deux professions. Le « Registre des titulaires de permis » de l'OACIQ (accessible à registre.oaciq.com) permet de s'assurer qu'un courtier immobilier détient un permis valide, de vérifier son identité et de voir si son permis est suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions.
Ce registre est le bon outil si vous souhaitez vérifier la personne qui vous aide à trouver une propriété ou à rédiger une offre d'achat. En revanche, il ne contient pas les courtiers hypothécaires, dont l'encadrement relève exclusivement de l'AMF depuis mai 2020. Connaître cette distinction vous évite une recherche infructueuse et vous oriente vers la bonne source d'emblée.
Ce que vous pouvez préparer avant votre premier rendez-vous
Une fois l'autorisation confirmée, vous pouvez aborder votre rencontre avec confiance. Pour que la discussion soit productive, il est utile de rassembler à l'avance vos renseignements d'identité, vos documents sur le revenu et l'emploi, l'information sur vos actifs et vos obligations existantes, ainsi que la provenance des fonds que vous comptez utiliser dans la transaction. Si vous avez déjà une propriété en tête, les détails sur celle-ci seront également utiles.
Le courtier hypothécaire peut vous expliquer les renseignements demandés, comparer les options disponibles et vous aider à documenter votre demande. L'approbation, les conditions et la tarification demeurent toutefois la décision du prêteur.
Si vous souhaitez avoir une idée préliminaire de votre capacité d'emprunt avant la rencontre, vous pouvez utiliser la calculatrice hypothécaire pour explorer différents scénarios de versements et de mise de fonds.
L'essentiel à retenir
Vérifier l'autorisation d'un courtier hypothécaire dans le registre de l'AMF est une démarche simple, gratuite et accessible à tous avant un premier rendez-vous. En distinguant clairement le registre de l'AMF, destiné aux courtiers hypothécaires, de celui de l'OACIQ, réservé aux courtiers immobiliers, vous vous assurez de consulter la bonne source et d'aborder votre projet de financement avec les bonnes personnes. Prenez quelques minutes pour effectuer cette vérification : c'est un réflexe qui protège votre dossier dès le départ.
Prêt à rencontrer un courtier hypothécaire dont l'autorisation est en règle ? Contactez Bernard Benaibbouche, votre courtier hypothécaire à Montréal, pour discuter de votre projet de financement en toute confiance, prenez contact dès aujourd'hui ou soumettez votre demande en ligne.
Foire aux questions
Où exactement dois-je aller pour vérifier l'autorisation d'un courtier hypothécaire au Québec ?
Un courtier hypothécaire doit être autorisé à exercer par l'AMF. Le public peut vérifier cette autorisation dans le « Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer » de l'AMF (lautorite.qc.ca) ou en appelant le Centre d'information de l'AMF.
Pourquoi ne dois-je pas chercher un courtier hypothécaire dans le registre de l'OACIQ ?
Depuis le 1er mai 2020, les courtiers hypothécaires sont encadrés par l'AMF (Autorité des marchés financiers); avant cette date, le courtage hypothécaire relevait de l'OACIQ, ce qui n'est plus le cas. Le registre de l'OACIQ ne contient donc pas les courtiers hypothécaires, et une recherche dans ce registre ne vous donnera pas l'information que vous cherchez.
Que faire si le nom du courtier hypothécaire n'apparaît pas dans le registre de l'AMF ou si son autorisation est suspendue ?
Si la recherche ne retourne aucun résultat ou indique une autorisation suspendue ou révoquée, il est préférable de ne pas poursuivre la démarche avec cette personne. Contactez directement le Centre d'information de l'AMF pour obtenir des précisions avant de partager tout renseignement personnel ou financier.
À quel moment est-il utile de consulter le registre de l'OACIQ plutôt que celui de l'AMF ?
Pour vérifier un courtier immobilier, le registre à consulter est le « Registre des titulaires de permis » de l'OACIQ (registre.oaciq.com), qui permet de s'assurer que le courtier détient un permis valide, de vérifier son identité et de voir si son permis est suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions.
Quels documents est-il utile de rassembler avant un premier rendez-vous avec un courtier hypothécaire ?
Avant la rencontre, préparez vos renseignements d'identité, vos documents sur le revenu et l'emploi, l'information sur vos actifs et vos obligations financières existantes, ainsi que la provenance des fonds prévus pour la transaction. Si vous avez déjà une propriété en tête, les détails sur celle-ci seront également utiles. Pour explorer différents scénarios de versements à l'avance, vous pouvez consulter la calculatrice hypothécaire sur le site de Bernard Benaibbouche.